Conditions de souscription et d’utilisation

Dernière mise à jour : 5 octobre 2026.

Article 1. Objet

Les présentes conditions encadrent la souscription et l’utilisation de la plateforme Streamnetqz, accessible sur streamnetqz.click.

Article 2. Le service et son public

La plateforme est accessible à tous les citoyens français majeurs, qu’ils agissent à titre particulier ou professionnel.

La plateforme met à disposition de l’utilisateur des outils d’organisation (planning, contrôle qualité, modèles, tableau de bord), un centre de fiches juridiques informatives et une formation en ligne non diplômante. Elle ne publie aucun contenu à la place de l’utilisateur et ne fournit pas de contenus à republier. Les outils disponibles dépendent de la formule choisie.

Article 3. Formules et prix

À la date de mise à jour, trois formules sont proposées : Starter (170 € TTC), Pro (220 € TTC) et Studio (400 € TTC), chacune pour 12 mois d’accès. Les prix sont en euros toutes taxes comprises et peuvent évoluer pour les nouvelles souscriptions, sans effet sur un accès déjà souscrit pendant sa durée.

Article 4. Souscription

L’utilisateur envoie une demande via le formulaire du site. Streamnetqz lui adresse un récapitulatif indiquant la formule, le prix TTC, la durée et le lien de paiement. La souscription est conclue lorsque l’utilisateur confirme et règle la commande. Aucun débit n’intervient avant.

Article 5. Paiement

Le paiement est effectué en ligne, par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement sécurisé, pour la totalité du prix de la formule choisie. Une facture est envoyée par e-mail.

Article 6. Durée et échéance

L’accès dure 12 mois à compter de son activation. Il n’y a pas de reconduction tacite : un rappel est envoyé avant l’échéance et l’utilisateur choisit de renouveler ou non.

Article 7. Changement de formule

L’utilisateur peut demander un changement de formule en écrivant à [email protected]. Les conditions (différence de prix, durée restante) lui sont communiquées par écrit avant toute modification.

Article 8. Rétractation

Si l’utilisateur est un consommateur et que le contrat est conclu à distance, il peut se rétracter dans un délai de quatorze jours à compter de la souscription, sans motif, selon les règles du Code de la consommation. S’il demande l’activation immédiate de l’accès avant la fin de ce délai, il règle la part du service déjà fournie. La demande de rétractation s’effectue par une déclaration claire adressée à [email protected].

Article 9. Engagements de l’utilisateur

L’utilisateur fournit des informations exactes, protège ses identifiants et utilise la plateforme loyalement. Il demeure seul responsable des contenus qu’il publie sur ses propres sites.

Article 10. Nature du service et responsabilité

La plateforme est un outil d’aide et de formation. Elle ne fournit pas de conseil juridique individualisé et ne garantit ni audience, ni référencement, ni revenus. Les fiches sont informatives. Streamnetqz est tenue d’une obligation de moyens ; sa responsabilité est limitée aux dommages directs, sauf disposition légale contraire.

Article 11. Formation

La formation en ligne est non diplômante. L’éventuelle attestation de participation (formule Studio) constate uniquement la progression de l’utilisateur et ne constitue ni diplôme ni certification.

Article 12. Disponibilité et évolution

La plateforme est récente et peut évoluer. Les fonctionnalités et les contenus peuvent être modifiés, et le service interrompu pour maintenance, sans indemnisation, sauf disposition légale contraire.

Article 13. Propriété intellectuelle

Les contenus de la plateforme (interfaces, parcours, textes, modèles, éléments graphiques, logos) sont protégés. L’utilisateur dispose d’un droit d’usage personnel, non exclusif et non cessible pendant la durée de son accès. Les contenus qu’il saisit restent les siens.

Article 14. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

Article 15. Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à [email protected] ; nous nous efforçons d’y répondre rapidement.

Article 16. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d’abord une solution amiable.